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POURQUOI LE BREXIT EST UN VÉRITABLE FIASCO DÉMOCRATIQUE

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Les conditions dans lesquelles le scrutin du Brexit s’est déroulé sont indignes de la portée d’une telle décision. L’Europe, qui risque d’être confrontée à d’autres risques de rupture, doit se pencher d’urgence sur ce sujet.

 

La véritable folie du vote britannique sur une sortie hors de l’Union européenne réside moins dans le fait que les dirigeants britanniques se soient risqués à demander à leur peuple de peser le pour et le contre entre appartenance à l’UE et pressions migratoires liées à ce statut de membre que dans le fait d’avoir placé la barre incroyablement bas en termes de scrutin, le oui au Brexit n’ayant en effet exigé qu’une majorité simple.

Compte tenu d’un taux de participation de 70 %, la campagne du « leave » l’a ainsi emporté grâce au soutien de seulement 36 % des électeurs.
La démocratie, ce n’est pas cela. Ce vote revient à jouer à la roulette russe au sein même d’un régime politique moderne. Une décision empreinte d’énormes conséquences vient d’être prise sans que soient intervenus des garde-fous appropriés.

A-t-il été prévu que le vote ait à nouveau lieu dans un délai d’un an, pour plus de certitude ? Non. Est-il nécessaire qu’une majorité au Parlement approuve le Brexit ? Apparemment, non. Le peuple britannique avait-il réellement connaissance du sujet du vote ? Absolument pas. Personne n’a en effet la moindre idée des conséquences du Brexit, que ce soit pour le Royaume-Uni ou pour le système commercial mondial, ni de son impact sur la stabilité politique du pays. Et j’ai bien peur que le tableau ne s’annonce pour le moins déplaisant.

Certes, nous autres citoyens de l’Occident avons la chance de vivre une époque de paix : l’évolution des circonstances et des priorités peut être gérée au travers du processus démocratique plutôt que par la guerre civile ou à l’étranger. Mais quel genre de processus juste et démocratique peut aboutir à des décisions aussi irréversibles, et aussi déterminantes à l’échelle de toute une nation ? Une majorité de 52 % est-elle réellement suffisante pour décider un beau matin de tout plaquer ?

Le fait de considérer que n’importe quelle décision convenue à n’importe quel moment via la règle de la majorité serait nécessairement « démocratique » revient à pervertir cette notion. Les démocraties modernes disposent de systèmes évolués qui font intervenir des garde-fous afin de préserver les intérêts des minorités et d’éviter que ne soient prises des décisions malavisées, aux effets désastreux. Plus la décision en question est lourde de conséquences et plus les barrières sont élevées.

C’est la raison pour laquelle une révision constitutionnelle, par exemple, requiert généralement de satisfaire à des obstacles bien plus importants que dans le cas de la simple promulgation de lois budgétaires. Il semble pourtant que la norme internationale actuelle régissant la rupture d’un pays auprès d’autres Etats soit désormais moins exigeante que le vote d’un texte sur l’abaissement de l’âge légal pour la consommation d’alcool.

L’Europe étant désormais confrontée au risque d’une vague de nouveaux votes de rupture, la question urgente consiste à déterminer s’il existerait une meilleure manière de procéder à de telles décisions. Ce que nous savons, c’est que la plupart des pays exigent en pratique une « supermajorité » lorsqu’une décision s’avère déterminante à l’échelle d’une nation, et non une simple majorité de 51 %. Il n’existe certes pas de chiffre universel, de type 60 %, mais un pays ne devrait pas pouvoir procéder à des changements fondamentaux et irréversibles sur la base d’une majorité acquise sur le fil du rasoir et susceptible de ne l’emporter qu’au cours d’une brève fenêtre d’élan émotif.

Même s’il est possible que l’économie du Royaume-Uni ne plonge pas dans une récession pure et simple à l’issue de ce vote (le déclin de la livre sterling étant susceptible d’amortir le choc initial), il y a de fortes chances que le désordre économique et politique provoqué suscite chez ceux qui ont voté en faveur du « leave » une sorte de « remords de l’acheteur ».

Depuis l’Antiquité, les philosophes s’efforcent de concevoir des systèmes visant à équilibrer la puissance de la règle majoritaire avec la nécessité de veiller à ce que toutes les parties informées puissent peser d’un poids plus important en cas de décisions critiques, sans parler de la nécessité que soient entendues les voix de la minorité.

Qu’aurait dû faire le Royaume-Uni s’il avait effectivement été nécessaire de poser la question de son appartenance à l’UE (nécessité qui en réalité n’existait pas) ? De toute évidence, les freins à toute décision en la matière auraient dû être renforcés ; le Brexit aurait par exemple pu nécessiter deux consultations populaires, espacées d’au moins deux ans et suivies d’un vote de la Chambre des communes à 60 %. Si la volonté d’un Brexit avait malgré cela persisté, nous aurions au moins su qu’il ne s’agissait pas uniquement de la photographie ponctuelle d’un fragment de la population.

Le vote britannique plonge désormais l’Europe dans la tourmente. Beaucoup de choses dépendront de la manière dont le monde réagit et de la capacité du gouvernement britannique à gérer sa propre reconstruction. Il est néanmoins important que nous fassions non seulement le bilan de l’issue du référendum, mais également celui du processus de vote. Toute démarche visant à redéfinir un accord de longue date portant sur les frontières d’un Etat devrait exiger bien plus qu’une majorité simple, exprimée dans le cadre d’un seul et unique vote. Nous venons tout juste de constater à quel point l’actuelle norme internationale qui consiste à employer la règle de la majorité simple peut constituer une recette désastreuse.

Kenneth Rogoff, professeur d’économie et de sciences politiques à l’université Harvard.

Cet article est publié en collaboration avec Project Syndicate, 2016.

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