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RÉVISION CONSTITUTIONNELLE: LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Lés Députés ont adopté, ce jeudi, lors d’une session extraordinaire, le projet de loi portant révision de la Constitution. 123 députés ont voté le texte, 2 s’y sont opposés et 33  se sont abstenus.`

Cette révision induit un changement en profondeur dans le système de parrainage pour l’élection présidentielle.

Le nombre de parrains citoyens exigé pour prendre part à l’élection présidentielle est revu à la baisse, consécutivement au rétrécissement du plafond et du plancher, initialement fixés entre 1% et 0,8% du fichier électoral général. Cette réforme procède à l’instauration d’un système de parrainage optionnel, lequel fait désormais cohabiter, d’une part, le parrainage des citoyens avec, au maximum, 0,8%, et, au minimum 0,6%, calculé sur la base du fichier électoral général et, d’autre part, le parrainage des élus par 8% des députés composant l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial (maires et/ou présidents de conseil départemental).

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