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AUGMENTATION DES PENSIONS DE RETRAITE : SEM MACKY SALL RÉPARE UNE INJUSTICE QUI A DURÉ PLUS DE 50 ANS (Par Samba NDONG)

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Emile Citron écrivain philosophe disait : « La gratitude est non seulement la plus grande des vertus, mais c’est également la mère de tous les autres ».

La reconnaissance est la mémoire du cœur.

La véritable politique positive doit être rythmée par deux éléments : penser aux jeunes générations et garantir le bien-être aux retraités. LE PRÉSIDENT MACKY SALL est animé d’un humanisme économique,d’un humanisme sociale et d’un humanisme politique. C’est ce qui fait de lui un très grand patriote d’une générosité légendaire. En ces moments de crises multiformes si un chef d’Etat est capable de faire autant de réalisations et surtout dans un pays comme le Sénégal , lui présenter ses acclamations est preuve de dignité. De secteurs en secteur partout, nous notons et observons des avancées significatives aussi bien pour travailleurs que pour les pensionnaires.

SÉCURITÉ SOCIALE DES FONCTIONNAIRES
La revalorisation des pensions militaires d’invalidité

Les nouveaux enjeux sécuritaires auront, en plus de renforcer aussi bien les effectifs que les conditions matérielles des forces de défense et de sécurité, consacré la réforme de l’indexation des pensions d’invalidité accordées dans les cas ci-après :
les infirmités résultant de blessures par suite d’évènement de guerre ou d’accident éprouvés par le fait ou à l’occasion du service ;
les infirmités résultant de maladies par le fait ou à l’occasion du service ;
l’aggravation par le fait ou à l’occasion du service d’infirmités étrangères.

A cet effet, la valeur des points affectés au taux d’invalidité a été substantiellement augmentée aussi bien pour les invalides simples que pour les grands invalides et les grands mutilés.

Ainsi, conformément aux dispositions de la loi n°2017-26 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°67-42 du 30 juin 1947 portant Code des pensions militaires d’invalidité, les invalides simples bénéficient de 100 points supplémentaires contre 300 points (209 505 francs) pour les grands invalides et 600 points ( 419 010 francs) pour les grands mutilés à compter du 1er janvier 2016, ce qui s’est concrétisé par le paiement de rappels d’un montant global de 1,2 milliards FCFA.

Avec cette réforme de 2017, le bénéfice de la pension mixte a été étendu :

  • aux militaires servant en vertu d’un contrat et aux militaires servant pendant la durée légale, atteints d’un taux d’invalidité au moins égal à 85% ;
  • aux militaires et assimilés atteints d’infirmité ne résultant pas d’opérations de guerre.
    Ce qui s’est traduit par une augmentation mensuelle de cinquante mille (50.000) FCFA environ et le paiement de rappels d’un montant de 239.471.325FCFA à cinquante-neuf (59) grands invalides et grands mutilés.

Constatant que seuls 59 invalides étaient concernés par la réforme de 2017, Monsieur le Président de la République a décidé, en 2021, de généraliser le bénéfice de la pension mixte en supprimant la condition d’accès du taux de 85%. Cela a permis à 390 invalides de bénéficier de la pension mixte avec un montant des rappels de 568.703.732 FCFA.
Dans le même ordre d’idée, la revalorisation du point indiciaire de la fonction publique entraîne celle du point indiciaire des invalides. Ainsi la valeur du point d’indice des invalides passe de 698,35 à 766,27, soit une augmentation annuelle allant de 35.000 à 377.000 FCFA environ.

La revalorisation des pensions de retraite du personnel titulaire des Universités

Le Fonds national de retraites (FNR) connait, depuis 2011, une tendance déficitaire avec un solde de l’ordre de – 700 millions FCFA. Cette situation, en plus des facteurs à la fois endogènes et exogènes inhérents aux régimes de retraite par répartition, se justifiait par l’absence d’une nouvelle politique en matière de retraite qui, en plus du souci d’assurer la viabilité financière du régime, devrait s’attacher à favoriser le mieux-être des retraités et de garantir leur protection sociale.

En 2014, à la faveur du PSE qui définit les grandes orientations économiques et sociales sur un horizon temporel de 35 ans, les termes de l’axe 2 « Capital humain, protection sociale et développement durable » définissaient la nouvelle vision qui doit commander la sécurité sociale des travailleurs.

Il s’agissait ainsi d’une opportunité offerte aux systèmes de retraite pour engager de vastes chantiers de réformes en vue d’apporter des réponses structurelles aux difficultés récurrentes de gouvernance, de viabilité et d’inclusion des régimes en engageant une réforme tridimensionnelle à savoir paramétrique, systémique et institutionnelle.

Mais la nécessité d’apporter, pour le Fonds national de Retraites, une solution urgente aux nombreuses doléances des syndicalistes, notamment ceux de l’Enseignement supérieur, aura conduit, dans le cadre du Protocole d’accord en date du 15 mars 2018 entre le Gouvernement et le SAES, à porter les pensions de retraites des universitaires à un taux de 70 % du dernier salaire net, pour compter de 2018, contre un taux initial moyen de l’ordre de 26%. Ce pourcentage devant être progressivement revu à la hausse pour connaitre une nette évolution de 85% à partir de 2022.

En 2021, en ce qui concerne les dépenses du Fonds national de Retraite (FNR), la situation des dépenses ordonnancées a révélé un niveau d’exécution budgétaire de 116,024 milliards FCFA, prenant en compte toutes les pensions (retraite et réversion) traitées en 2021 et toutes les dépenses rattachées à celles-ci (remboursement, rappels pension complémentaire et avance tabaski). Il enregistre un solde positif de 19,055 milliards FCFA.

TABLEAU ILLUSTRATIF DE L’EVOLUTION DES PENSIONS DES UNIVERSITAIRES

Matricule Dernier salaire net Pension avant la réforme Allocation spéciale Pension actuelle
XXXXXX 805 884 116 824 447 295 564 119
XXXXXX 925 099 383 047 264 522 647 569
XXXXXX 1 142 321 399 825 362 594 762 418
XXXXXX 1 156 955 329 563 470 062 799 625
XXXXXX 1 210 882 353 811 456 057 809 869
XXXXXX 1 252 079 376 674 470 944 847 617
XXXXXX 1 336 682 478 520 457 158 935 677
XXXXXX 1 298 208 495 380 413 366 908 746
XXXXXX 1 531 414 409 382 662 608 1 071 990

La revalorisation des pensions de retraite des ex-policiers radiés :
La revalorisation a consisté à réviser la pension de retraite de tous les policiers ayant été radiés entre 1987 et 1993 en application de la directive présidentielle et de l’inscription budgétaire de la régularisation des cotisations d’un montant de 1,5 milliards dans la loi n°2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l’année 2019.
En 2020 et 2021, le montant total des rappels mandaté pour 838 ayants-droit dont 711 retraités, 56 décédés et 71 veuves et orphelins s’élève à 1 442 7599 054 FCFA.

La création d’un régime complémentaire de retraite :
Le régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires a été institué par la loi n°2018-12 du 30 mars 2018 en vue d’améliorer le niveau des pensions, l’importance de la hausse des salaires sur la période 2000-2012 ayant creusé substantiellement l’écart entre les salaires et les pensions, d’où une forte demande de revalorisation des pensions.

Le système financier adopté est la répartition à cotisations définies et le mode de calcul de la pension est la technique des points.
Les taux de cotisations fixés à 3,6 part employeur et 2,4 % part salarié se sont traduits par l’inscription de 4,7 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative 2018 au titre des cotisations de l’Etat pour le second semestre de 2018.

La pension complémentaire qui viendra s’ajouter à la pension du régime général évoluera, pour 15 ans de service, de 71 000 francs à 257 000 francs, selon la hiérarchie et l’assiette soumise à cotisation.
La création de la Direction des Pensions

La Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères, produit de la fusion de la Direction Centrale de la Solde et de la Direction des Pensions et Rentes viagères au début des années 1990, avait pour principales missions :

la liquidation des droits des fonctionnaires, magistrats, militaires et tous autres agents de l’Etat dont la rémunération est imputée sur les crédits de dépenses de personnel du budget général ;
la concession des pensions civiles et militaires de retraite, des rentes viagères, des pensions militaires d’invalidité et des secours après décès.

La prise en charge par une seule direction de ces missions qui concernent une population de 120 000 agents en activité et 65 000 pensionnés s’est avérée, à la pratique, particulièrement difficile générant pendant vingt-deux (22) ans des dysfonctionnements préjudiciables aux usagers et à l’image de l’Administration. Au titre des difficultés rencontrées, on peut énumérer :

un allongement anormal des délais de liquidation des droits des pensionnés illustré, en 2012, par un stock de 23 000 dossiers de pension en attente de saisie et de signature, 110 000 bulletins de pensions non reversés et plus de 1 200 demandes de pension de veuves et d’orphelins et de révision de pension de retraite non satisfaites en mai 2013 et dont certaines faisaient l’objet de plaintes régulières auprès du Médiateur de la République ;
un déficit dans la prise en charge des activités relevant de la Division des Pensions ; l’étendue des attributions dépassant de loin les moyens humains et matériels mobilisables à l’échelle d’une division administrative ; situation régulièrement relevée par les missions de contrôle interne et externe ;
une absence de modernisation des procédures de liquidation et d’ordonnancement des droits : les procédures administratives manuelles héritées de la période coloniale sont restées en vigueur.

Au regard de tout ce qui précède, le Président de la République a ordonné la création d’une direction dédiée aux pensions, consacrée par le décret n°2017-480 du 03 avril 2017 modifiant le décret n°2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, l’instauration de la procédure de la pension sans délai qui permet, aujourd’hui, à tout nouveau retraité de percevoir sa pension dès le premier mois de retraite et la dématérialisation des processus de gestion des pensions.

Afin d’améliorer la qualité de vie des retraités, Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL a décidé d’assurer le relèvement continu et significatif du niveau des pensions. C’est pourquoi, il a validé par décret adopté au Conseil des Ministres du 29 juin 2022, la revalorisation des pensions et rentes du régime de base du Fonds national de Retraites et des pensions militaires d’invalidité, au taux variant de 10% à 25%.

SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ :

L’ambitieux projet de réformes des retraites permet d’assurer une meilleure qualité de service garantissant :

aux pensionnés actuels et futurs, une pension décente leur permettant de maintenir leur niveau de vie, corrélée à une couverture médicale efficiente et adaptée ;
à tous les usagers, un accès facilité à un système fiable et dématérialisé de services.

L’IPRES a, avec l’appui de l’Etat du Sénégal, atteint les objectifs susvisés, par la mise en œuvre de réformes paramétriques.

Il s’agit :

de la revalorisation des pensions par le biais des relèvements successifs de la valeur du point au Régime général et au Régime complémentaire de retraite des Cadres :

10% en 2012
5% en 2014
5% en 2015
5% en 2016
10% en 2017
5% en 2018

de l’instauration d’une pension minimale mensuelle d’un montant de 35 000 FCFA au profit de plus de 29.000 pensionnés de droits directs (retraités) ;du relèvement du délai de stage à 120 mois au lieu d’un an; le délai de stage étant la période d’assurance permettant au travailleur de prétendre à une pension viagère ; du relèvement des plafonds de salaires soumis à cotisation par, d’une part, un mécanisme de rattrapage pour atteindre au 1er janvier 2017, 40% des plafonds en vigueur sur l’exercice 2015 et d’autre part, par leur indexation continue sur l’évolution annuelle moyenne des salaires.Ces mesures en vigueur, permettront :• aux futurs retraités de se constituer plus de droits en corrélation avec leurs niveaux de cotisations et de vie ;• aux retraités actuels et futurs de bénéficier d’une pension minimale garantie tout en conservant le bénéfice des revalorisations ponctuelles décidées chaque fois que la situation financière de l’Institution le permet. Il convient de souligner que dans cette démarche nouvelle qui s’opère dans le cadre d’une gouvernance conforme aux standards internationaux, l’Institution a bénéficié de l’accompagnement de l’Etat notamment :• par un appui financier d’un montant de 5,5 milliards inscrit dans la loi de Finances 2019, pour l’instauration de la pension minimale qui nécessite un financement additionnel pour prendre en charge le gap entre les pensions réellement acquises et le minimum visé ;• par la défiscalisation totale des revenus des placements financiers et immobiliers de l’Institution, une exonération douanière pour toutes les importations de matériel dont la finalité participe du soutien aux prestations offertes aux bénéficiaires dans le cadre de l’action sociale et sanitaire ;• par la défiscalisation des pensions et Allocations de retraite et de réversion.

Samba Ndong Responsable politique APR Biscuiterie et Coordonnateur National de la cojecar.

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