L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, UN PILIER FONDAMENTAL DE L’ÉTAT DE DROIT

Lors de l’examen en séance plénière du projet de loi n°40/2026 portant loi de finances rectificative, le député Amadou BA a qualifié les membres du Conseil constitutionnel de « Maggi Kiiraay », les sept sages du parti Kiiraay. Une déclaration qui suscite une vive polémique et rouvre le débat sur le respect de l’indépendance de la Justice et de la séparation des pouvoirs au Sénégal.

‎La séance plénière consacrée à la loi de finances rectificative (LFR) n°40/2026 a pris, mardi, une tournure inattendue. En plein débat budgétaire, le député Amadou BA s’en est pris au Conseil constitutionnel, qu’il a surnommé « Maggi Kiiraay ».

‎Une formule à forte connotation politique, perçue par de nombreux observateurs comme une remise en cause de l’impartialité de l’institution.

‎Une institution au cœur du jeu démocratique

‎Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres, les « sept sages », chargés notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois et du contentieux électoral.

‎Ils ont joué un rôle déterminant lors de l’élection présidentielle de 2024, dont l’issue a permis l’accession au pouvoir du candidat soutenu par le parti Pastef. Ils ont également exercé leurs missions durant la période où Pastef dirigeait le Gouvernement.

‎Pour le sociologue et juriste Issa DIOUF, c’est ce qui rend la sortie du parlementaire « pour le moins paradoxale ».

‎« Il est paradoxal de mettre aujourd’hui en cause une institution dont les décisions et le rôle ont contribué à garantir la continuité démocratique et institutionnelle du pays », souligne-t-il.

‎‎« La Justice appartient à la République, non à un parti »

‎Dans une tribune parvenue à notre rédaction, Issa DIOUF, sociologue, juriste spécialisé en droit et sociologie des conflits et Administrateur des Greffes, par ailleurs responsable politique kiiraay dans le département de gossas estime que de tels propos « s’analyse comme une remise en cause de l’impartialité de l’institution constitutionnelle ».

‎Selon lui, ils « soulèvent, plus largement, la question du respect du principe de séparation des pouvoirs ainsi que de l’indépendance de la Justice à l’égard de l’Exécutif ».

‎Il ajoute que ces déclarations, « qui visent indirectement à jeter le discrédit sur les décisions rendues par le Conseil constitutionnel, sont susceptibles de porter atteinte à l’honneur, à la délicatesse et au respect dus à la fonction de magistrat ».

‎« L’indépendance de la justice ne saurait être une exigence à géométrie variable, invoquée lorsqu’elle sert ses intérêts et contestée lorsqu’elle contrarie ses ambitions politiques. La justice appartient à la République, et non à un parti politique », martèle- t- il.

‎Des risques institutionnels et économiques…

‎Au-delà de la polémique, Issa DIOUF met en garde contre les effets de telles prises de position.

‎D’abord, sur le plan institutionnel : « Elles peuvent contribuer à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et à alimenter une perception de politisation de la justice », explique-t-il. Une délégitimation qui, selon lui, « expose notre société à une crise de confiance envers la justice, à une polarisation politique accrue et, à terme, à des divisions préjudiciables à la cohésion nationale ».

‎‎Ensuite, sur le plan économique. Dans un contexte de redressement économique, la crédibilité de la justice, la sécurité juridique et l’indépendance des institutions constituent, à ses yeux, « des facteurs déterminants de l’attractivité économique d’un pays ».

‎« Toute perception d’une justice soumise aux influences politiques est susceptible d’affaiblir la confiance des investisseurs et de compromettre la sécurité de leurs investissements, avec des répercussions potentielles sur l’ensemble de l’espace économique ouest-africain. »

‎« La représentation nationale est attendue ailleurs »

‎Pour l’auteur, les députés devraient être mobilisés sur d’autres chantiers : « la modernisation des textes législatifs devenus obsolètes, l’encadrement juridique des secteurs insuffisamment réglementés et l’adoption de réformes susceptibles d’améliorer concrètement les conditions de vie des populations. »

‎Il conclut que la critique des institutions est légitime dans une démocratie, « mais elle doit s’exercer dans le respect des principes républicains ».