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CODE DE L’ÉLECTRICITÉ : AU GRÉ DU PARLEMENT

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Le Gouvernement du Sénégal, réuni en Conseil des Ministres le 26 mai 2021, a validé le projet de loi portant Code de l’électricité. Il compte le soumettre à l’Assemblée Nationale dans les prochains jours. Si la loi est adoptée, ce sera la première fois que le Sénégal dispose d’un instrument pareil, à l’instar des Codes Pétrolier et Gazier. Cela va permettre au pays d’avoir un référentiel unique dans le secteur de l’électricité.

Le Code de l’électricité s’inscrit dans un contexte d’évolution et de développement du marché national et régional de l’électricité. Il a ainsi pour objectif principal de répondre aux évolutions du tissu économique sénégalais, du cadre de développement du marché de l’électricité, sur le plan sous régional et régional mais surtout de saisir les opportunités qu’offre l’exploitation future des ressources pétrolière et gazière nationales.

Le Gouvernement du Sénégal a validé le projet de loi, lors du Conseil des Ministres du mercredi 26 mai dernier. Cette loi va abroger les lois n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité et n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables, qui régissent jusque-là, le secteur de l’électricité.

« Le Code de l’électricité offre un nouveau cadre légal et institutionnel du secteur et un environnement propice aux partenariats public-privé, à l’optimisation et l’accélération du processus d’électrification rurale et à l’amélioration de la viabilité financière du secteur, pour une fourniture de l’électricité en quantité, en qualité et à moindre coût », selon le communiqué du ministère du Pétrole et des Energies.

Les innovations attendues

Le code introduit des innovations majeures telles que la création de la holding de la société d’électricité constituée en filiales publiques et la fin du monopole de SENELEC pour l’achat en gros d’électricité.

Pour le Ministre du Pétrole et des Energies, Sophie GLADIMA, la réforme apportée par le Gouvernement, à travers ce code, « vise à améliorer le processus de planification du secteur de l’électricité à travers la mise en place d’un Plan intégré à moindre coût, la promotion des investissements importants que requiert le développement du secteur, le renforcement du rôle du régulateur et la transformation économique du pays ».

« Le code de l’électricité, qui s’aligne sur les priorités du secteur définies dans le Plan Sénégal Emergent et déclinées par la nouvelle Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE) et la Feuille de route sectorielle à l’horizon 2035 adoptée par le Gouvernement, permettra de relever le défi de garantir l’approvisionnement en énergie électrique du pays à moindre coût avec l’introduction du gaz dans le mix énergétique et l’élargissement de l’accès des populations à l’électricité, notamment en milieu rural », s’est félicitée le Ministre.

Vers la naissance d’une Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)

Il est à noter que le Gouvernement a entamé le processus d’extension du champ d’action du régulateur à l’aval des hydrocarbures et aux segments intermédiaires et aval gazier. Ainsi, la seconde loi examinée lors de ce Conseil des Ministres du 26 mai 2021, propose un renforcement de la régulation par la révision des missions et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) et du Comité National des Hydrocarbures (CNH) qui seront fusionnés dans une nouvelle autorité de régulation, dénommée Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE).

« Le nouveau code de l’électricité et la loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie ont été élaborés avec l’appui du Millennium Challenge Corporation, dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre du second Compact, accord de don entre le Sénégal et les Etats Unis d’Amérique », précise le document.

Le code de l’électricité et la loi sur le régulateur seront, à la suite de leur validation par le Gouvernement, soumis bientôt à la représentation nationale pour adoption.

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