La sortie du secrétaire général de la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal, Mody GUIRO, à propos des nouveaux Codes du travail et de la sécurité sociale appelle, au-delà des inquiétudes légitimes qu’elle exprime, un débat serein, juridique et économique. Le droit du travail n’est pas un droit figé. Il évolue avec l’entreprise, les technologies, les formes d’emploi, les exigences de protection sociale et les transformations de l’économie. Mais une réforme du droit du travail ne peut réussir que si elle poursuit simultanément trois objectifs : protéger le travailleur, permettre à l’entreprise de produire et créer les conditions d’un emploi durable. C’est à l’aune de ce triple impératif qu’il convient d’apprécier les textes récemment votés par l’Assemblée nationale.
LE DIALOGUE SOCIAL EST ESSENTIEL, MAIS LE PARLEMENT RESTE LE LÉGISLATEUR
Les organisations syndicales ont raison de rappeler l’importance de la concertation. Le dialogue social n’est pas une faveur accordée aux travailleurs. Il constitue un instrument indispensable de prévention des conflits et d’élaboration de normes sociales adaptées aux réalités du monde professionnel. Cependant, la concertation ne saurait se substituer à la procédure législative. Les compromis obtenus entre l’État, les organisations patronales et les syndicats constituent une matière précieuse pour le législateur. Ils ne peuvent cependant avoir pour conséquence de retirer au Gouvernement son pouvoir d’initiative ni au Parlement son pouvoir d’examiner, d’amender et de voter la loi. C’est précisément le rôle d’une Assemblée nationale que d’arbitrer entre des intérêts parfois divergents afin de rechercher l’intérêt général. La véritable question n’est donc pas de savoir si le Parlement pouvait modifier certaines dispositions. Il le pouvait. La question essentielle est de savoir si les choix finalement retenus sont juridiquement protecteurs, économiquement justifiés et socialement soutenables. C’est sur ce terrain que le débat doit avoir lieu.
LE CDD : ÉVITER DE CONFONDRE FLEXIBILITÉ ET PRÉCARITÉ
Le débat sur le contrat à durée déterminée mérite une attention particulière. Les syndicats redoutent qu’un assouplissement de sa durée ne conduise à installer durablement certains travailleurs dans la précarité. Cette préoccupation est légitime. Mais la réalité économique doit également être prise en compte. Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes cycles d’activité. Certains investissements, marchés, projets industriels, agricoles, touristiques, numériques ou de construction nécessitent des recrutements correspondant à une durée déterminée. Une économie qui veut créer massivement des emplois doit donc permettre une certaine flexibilité contractuelle. Mais cette flexibilité doit être encadrée, contrôlée et sanctionnée lorsqu’elle devient abusive. Le véritable enjeu n’est pas seulement de déterminer si le CDD doit durer deux, trois ou quatre ans. Il faut surtout empêcher qu’un employeur puisse contourner indéfiniment le CDI par une succession artificielle de contrats temporaires. La loi doit donc établir une frontière claire : la flexibilité pour créer l’emploi, oui ; la précarité organisée comme modèle permanent de gestion de la main-d’œuvre, non.
UNE ENTREPRISE QUI NE PEUT PAS RECRUTER NE PROTÈGE AUCUN TRAVAILLEUR
Le débat social sénégalais souffre parfois d’une opposition artificielle entre la protection du travailleur et la compétitivité de l’entreprise. Ces deux exigences sont pourtant interdépendantes. Une entreprise qui ne peut plus investir, produire ou recruter finit par supprimer des emplois. Inversement, une entreprise qui fonde sa compétitivité sur la précarité permanente, les bas salaires ou la violation des droits sociaux compromet sa propre stabilité. Nous devons donc sortir de cette confrontation idéologique. Le Sénégal a besoin d’entreprises plus fortes, mais également de travailleurs mieux protégés. Il a bÝesoin d’investissements, mais également d’emplois décents. Il a besoin de flexibilité économique, mais également de sécurité juridique. La compétitivité ne doit jamais devenir le prétexte à une régression sociale. Mais la protection sociale ne doit pas davantage être pensée indépendamment de la capacité réelle de notre économie à créer des emplois.
LA SÉCURITÉ SOCIALE DOIT AUSSI S’ADAPTER AU SÉNÉGAL RÉEL
La réforme de la sécurité sociale doit être appréciée à partir d’une réalité incontournable : une partie considérable de notre population active demeure encore insuffisamment couverte. Les travailleurs indépendants, les acteurs de l’économie informelle, les employés domestiques, les petits entrepreneurs, les artisans et plusieurs autres catégories restent trop souvent aux marges de la protection sociale. La modernisation de notre système doit précisément permettre d’élargir cette protection. Mais cette extension exige également une gouvernance rigoureuse des institutions sociales. Les cotisations sociales ne sont ni l’argent de l’administration ni celui des organisations syndicales ou patronales. Elles constituent des ressources destinées à garantir des droits aux travailleurs et à leurs familles. Il est donc parfaitement légitime que leur gestion soit soumise à des exigences élevées de transparence, de contrôle et de responsabilité. Toutefois, renforcer le contrôle de l’État ne devrait pas signifier effacer le rôle des partenaires sociaux. L’enjeu consiste à trouver un équilibre entre autonomie de gestion, gouvernance tripartite et responsabilité publique.
L’INSPECTION DU TRAVAIL DOIT AVOIR LES MOYENS DE FAIRE RESPECTER LA LOI
Une excellente législation sociale, sans administration capable de la faire respecter, reste une législation théorique. Le véritable défi commencera donc après le vote. Il faudra renforcer l’Inspection du travail, améliorer ses moyens humains et techniques et rendre les contrôles plus efficaces. Car les abus ne disparaîtront pas simplement parce qu’un nouveau Code aura été adopté. Les CDD abusifs, les licenciements irréguliers, le travail dissimulé, le non-paiement des cotisations sociales, les discriminations, le harcèlement ou les violations des règles de santé et de sécurité doivent pouvoir faire l’objet de contrôles rapides et de sanctions effectives. La protection du travailleur dépend autant de la qualité de la loi que de la capacité de l’État à la faire appliquer.
LES LICENCIEMENTS CONTESTÉS DOIVENT ÊTRE TRAITÉS PAR LE DROIT
Les revendications relatives aux travailleurs licenciés méritent également d’être examinées avec responsabilité. Lorsqu’un licenciement est abusif, le travailleur doit pouvoir obtenir réparation. Mais, dans un État de droit, la réponse ne peut être ni politique ni arbitraire. Elle doit passer par les mécanismes de conciliation, de médiation et, lorsque cela est nécessaire, par les juridictions compétentes. Défendre les travailleurs signifie également défendre des procédures impartiales permettant de déterminer objectivement les responsabilités.
LE DROIT DE GRÈVE DOIT ÊTRE RESPECTÉ, LE DIALOGUE DOIT RESTER OUVERT
Lorsqu’une organisation syndicale envisage une grève, le Gouvernement ne doit ni dramatiser ni mépriser cette perspective. Le droit de grève appartient aux libertés collectives reconnues aux travailleurs, dans le cadre fixé par la loi. Mais le droit de grève n’interdit pas le dialogue. Bien au contraire. L’État, les syndicats et les employeurs ont intérêt à épuiser les mécanismes de négociation avant qu’un désaccord juridique ou technique ne devienne une confrontation sociale majeure. La menace d’une grève générale de 72 heures doit donc être considérée non comme une déclaration de guerre, mais comme le signal qu’un espace de dialogue doit demeurer ouvert.
NI CODE DES EMPLOYEURS, NI CODE DES SYNDICATS : UN CODE POUR LA NATION
Le Sénégal ne doit choisir ni entre l’entreprise et le travailleur, ni entre la compétitivité et la justice sociale. Le défi est précisément de construire une économie suffisamment compétitive pour créer des emplois et suffisamment juste pour protéger ceux qui travaillent. Les nouveaux Codes doivent donc être considérés comme des instruments perfectibles. Leur mise en œuvre devra être évaluée. Si certaines dispositions produisent demain de la précarité plutôt que de l’emploi, elles devront être corrigées. Si certains mécanismes administratifs conduisent à une concentration excessive des pouvoirs au détriment du paritarisme, ils devront être réexaminés. Mais si ces réformes permettent de formaliser davantage l’emploi, d’étendre la protection sociale, de mieux protéger les femmes, les jeunes et les travailleurs vulnérables, de moderniser les relations professionnelles et de renforcer l’effectivité du droit, alors il faudra également savoir reconnaître leurs avancées.
Le débat ne devrait donc pas opposer un Gouvernement qui aurait nécessairement raison à des syndicats qui auraient nécessairement tort. Il doit nous conduire à une question beaucoup plus fondamentale : quel droit du travail voulons-nous pour produire davantage, créer massivement des emplois et garantir, en même temps, la dignité de celles et ceux qui travaillent ?
C’est autour de cette question que le Gouvernement, le Parlement, les employeurs et les organisations syndicales doivent continuer à dialoguer. Parce qu’au bout du compte, il ne peut y avoir de paix sociale durable sans justice sociale, mais il ne peut pas davantage y avoir de progrès social durable sans création de richesses et d’emplois.
Dr Amineta GASSAMA
Membre de KIIRAAY — LES PATRIOTES RÉPUBLICAINS.