La volonté de la majorité parlementaire aux fins de procéder à une recomposition du Bureau de l’Assemblée nationale, à la suite de la démission de deux (02) vice-présidents destinée à permettre l’intégration d’autres députés, a ouvert un débat qu’il convient d’aborder avec sérénité.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit, en effet, l’élection annuelle des membres du Bureau, à savoir le Président, les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs.
Sur le plan juridique, la question semble relativement simple. Aucune disposition du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’interdit à un membre du Bureau de démissionner, ni à l’Assemblée de pourvoir au remplacement d’un poste devenu vacant. La procédure apparaît donc conforme au droit.
Mais la démocratie ne se limite pas au respect de la légalité. Elle repose également sur une culture institutionnelle, des usages et une certaine conception de l’éthique publique.
Le véritable débat ne porte donc pas sur la régularité de l’opération, mais sur le message qu’elle envoie aux citoyens.
Lorsqu’une recomposition institutionnelle intervient pour permettre l’accès de personnalités précises à des fonctions déterminées, certains y voient une manifestation normale du fait majoritaire. D’autres peuvent avoir le sentiment que les institutions s’adaptent aux hommes plutôt que les hommes aux institutions.
Certes, une majorité parlementaire dispose de la légitimité démocratique nécessaire pour organiser ses responsabilités internes. Toutefois, la force d’une démocratie ne se mesure pas uniquement à la capacité d’une majorité à exercer son pouvoir. Elle se mesure également à sa capacité à préserver l’esprit des institutions et à renforcer la confiance des citoyens.
Dans toute démocratie moderne, l’exemplarité est devenue une exigence essentielle de la gouvernance publique. Les responsables politiques sont appelés non seulement à respecter la loi, mais aussi à veiller à ce que leurs décisions renforcent l’image d’impartialité, de stabilité et de crédibilité des institutions.
Au fond, c’est probablement sur ce dernier point que se situe le véritable débat : non pas la légalité de l’opération, mais sa portée symbolique en matière de culture démocratique et de gouvernance institutionnelle.
Comme le rappelle une formule bien connue en droit public :
« Tout ce qui est légal n’est pas nécessairement opportun, et tout ce qui est opportun n’est pas nécessairement exemplaire. »
C’est à l’aune de cette distinction que chaque citoyen pourra apprécier cette séquence politique.
La démocratie ne se juge pas seulement à la conformité des actes aux règles de droit, mais aussi à leur capacité à élever la confiance du citoyen. Les institutions peuvent être aménagées par le droit, mais jamais instrumentalisées par opportunité politiques. On ne joue pas avec les institutions : on les sert.
El Amath THIAM , Juriste-Consultant Président de Justice Sans Frontière