Cher Maître; la thèse selon laquelle le retour de M. Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale serait “automatique” est loin d’être une évidence juridique.
Oui, l’article 56 de la Constitution prévoit une incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire. Mais encore faut-il démontrer qu’il y a eu simple suspension et non renonciation effective au mandat.
Or, en décembre 2024, Ousmane Sonko a publiquement déclaré avoir démissionné de l’Assemblée nationale. Cette déclaration officielle, faite devant la Nation, ne peut être effacée aujourd’hui par une simple relecture administrative. En droit, la sécurité juridique et la cohérence institutionnelle comptent aussi.
On ne peut pas dire publiquement “je démissionne”, laisser son suppléant exercer pleinement le mandat pendant des mois, puis soutenir plus tard qu’il ne s’agissait que d’une parenthèse technique.
Par ailleurs, le Bureau de l’Assemblée nationale n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Il lui appartient de vérifier :
* la nature exacte de l’acte posé en 2024 ;
* la régularité de la procédure ;
* et la conformité de toute réintégration avec les textes en vigueur.
Le droit parlementaire ne peut pas être interprété au gré des intérêts politiques du moment.
Derrière cette tentative de retour précipité, il y a surtout une volonté manifeste de chercher une immunité parlementaire avec sa majorité mécanique parce qu’il sait ce qui l’attend et ce qu’il a fait
Dans un État de droit, les institutions ne doivent pas être adaptées à un homme, quel qu’il soit et l’Assemblée nationale ne pas être un refuge pour des délinquants
Papa Ibrahima SENGHOR
