🔴VIDÉO–JOURNÉE NATIONALE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE CAPEP-OSMOSE : VERS LA FORMALISATION DES ÉCOLES PRIVÉES
Le Conseil des Acteurs et Partenaires de l’Enseignement privé (CAPEP), en partenariat avec le Cabinet Osmose Audit & Conseils, a organisé jeudi une journée nationale de signature de contrats au Théâtre national Daniel Sorano. Cette initiative lance un programme ambitieux de formalisation administrative, comptable, fiscale et sociale des 5 200 établissements d’enseignement privé, qui scolarisent 40% des élèves sénégalais et emploient plus de 40 000 personnes, mais dont 91% restent dans l’informel.
Serigne Moussa DIOP, inspecteur principal des impôts et domaines et directeur du centre de formation de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), a salué ce partenariat public-privé comme une avancée majeure. « Cette initiative […] est une excellente initiative pour la Direction Générale des impôts et des domaines. C’est une expérience qui entre en droite ligne des missions […] de l’élargissement de l’assiette fiscale pour une mobilisation des recettes, dans l’accompagnement du plan de redressement économique et social », a-t-il déclaré, soulignant son alignement sur l’Agenda Sénégal 2050. Il a insisté sur les bénéfices : affiliation à l’IPRES et à la Caisse de sécurité sociale pour sécuriser le personnel, équité fiscale, sécurité juridique pour les investisseurs, et régularisation foncière des assiettes souvent locatives ou sur domaine national. « La mobilisation des recettes, ce n’est pas simplement une augmentation d’impôts ou de taxes […]. C’est l’élargissement de l’assiette fiscale, c’est faire en sorte que tous les citoyens puissent payer à quelques niveaux de revenus qu’ils se situent », a ajouté M. DIOP, précisant l’engagement de la DGID à accompagner les écoles pour un accès à la propriété et au financement bancaire.
Abass NDOUR, président du collectif CAPEP, a évoqué le constat initial ayant motivé cette démarche. « La majeure partie des écoles privées ne sont pas formalisées, ce qui les freine vraiment à ne pas avoir accès à beaucoup d’opportunités », a-t-il affirmé. Une tournée nationale a mobilisé les acteurs de Bakel à Bignona, avec le soutien de la DGID, de l’IPRES et de la Banque Nationale de Développement Économique (BNDE). « Vous avez vu aussi les engagements qui sont pris par les services […], pour accompagner le programme. Mais vous avez vu aussi que sur le plan financier, les écoles peinent à trouver des financements. La BNDE a pris aussi des engagements », s’est réjoui M. NDOUR, lançant un appel à l’adhésion pour une reconnaissance juridique accrue et de nouvelles opportunités.
Amadou Arame DIAGNE, expert-comptable et directeur associé d’Osmose Audit & Conseils (membre de l’Ordre national des experts-comptables), a chiffré l’enjeu avec des statistiques alarmantes. « Les écoles privées […] c’est 5 200 écoles réparties dans les 46 départements du Sénégal. […] Ce sous-secteur scolarise plus de 2 millions d’enfants sénégalais, soit 40% de l’offre éducative », a-t-il rappelé, déplorant l’absence de NINEA, de registre de commerce et de déclarations fiscales pour 91% d’entre elles. La formalisation vise une comptabilité conforme pour l’accès bancaire, comme illustré par des écoles financées par l’ACEP via une subvention KfW, passées du crédit à l’épargne après investissements en bâtiments et bus. « Il y avait une corrélation très forte entre le crédit et la rentabilité », a cité M. DIAGNE, évoquant le directeur général de l’ACEP. Il a aussi pointé le paradoxe d’une reconnaissance étatique limitée malgré les réciprocités accordées, et l’absence d’affiliation sociale exposant les employés. Réplicable à huit secteurs informels (pêche, mécanique), ce programme s’inspire d’un appel régional des experts-comptables à « quitter vos bureaux climatisés » pour formaliser les TPE.
Cette convention tripartite avec la BNDE promet un « zéro rejet » pour les dossiers formalisés, renforçant la gouvernance éducative privée essentielle au gap de 40% comblé par ce secteur. L’événement marque un tournant pour une école sénégalaise plus transparente, financée et performante, au service de l’émergence nationale.
Retrouvez les différentes déclarations sur la vidéo ci-dessous.
