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🛑 INFORMATION ET CLARIFICATION SUR LE PROCÈS OUSMANE SONKO CONTRE L’ÉTAT DU SÉNÉGAL DEVANT LA COUR DE SUPRÊME. (Par Me CirĂ© ClĂ©dor LY)

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Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s de la Chambre Administrative de la Cour SuprĂȘme Ă©tait saisi d’un recours dont le but n’était pas de l’entendre dĂ©cider de la lĂ©galitĂ© ou de la lĂ©gitimitĂ© de la radiation d’office du PrĂ©sident Ousmane Sonko sur les listes Ă©lectorales, ce qui est de la compĂ©tence exclusive du tribunal d’instance de Ziguinchor qui est dĂ©jĂ  saisi et devra statuer d’ici 6 jours.

Le but n’était pas aussi pour qu’il dĂ©cide de la participation ou de l’élimination de Monsieur Sonko comme candidat Ă  l’élection prĂ©sidentielle du 25 fĂ©vrier 2024, cette dĂ©cision Ă©tant de la compĂ©tence exclusive du Conseil Constitutionnel.

Pour qu’il n’y ait aucune confusion et que les citoyens SĂ©nĂ©galais du pays et de la diaspora qui ont la volontĂ© et la dĂ©termination de ne pas laisser l’administration organiser une Ă©lection qui ne respecterait pas les exigences de loyautĂ©, de la lĂ©galitĂ© constitutionnelle et le respect des Droits et LibertĂ©s Fondamentaux, ne perdent pas espoir, il importe de prĂ©ciser l’objectif et le but qui Ă©taient visĂ©s par cette saisine de la Cour SuprĂȘme .

L’objectif Ă©tait que la Cour SuprĂȘme constate et juge qu’il y a urgence Ă  dĂ©livrer les fiches de parrainages Ă  un simple candidat Ă  la candidature Ă  l’élection prĂ©sidentielle du 25 fĂ©vrier 2024 pour que soit prĂ©servĂ© l’égalitĂ© des citoyens simplement dĂ©sireux de dĂ©poser leurs candidatures auprĂšs du Conseil Constitutionnel en vue de l’élection prĂ©sidentielle Ă  venir Ă  ce stade du processus Ă©lectoral.

Le but Ă©tait d’obtenir que le juge de l’urgence ordonne que soient dĂ©livrĂ©es les fiches de parrainages Ă  Monsieur Sonko par le ministĂšre de l’intĂ©rieur et ses services car ces derniers n’étaient que de simples dĂ©lĂ©gataires de la puissance publique et n’avaient aucune habilitation par la loi pour refuser la dĂ©livrance de fiches Ă  un candidat Ă  la candidature.

Madame l’avocate gĂ©nĂ©rale MarĂšme Diop Gueye reprĂ©sentante de la sociĂ©tĂ© Ă  cette audience, a Ă©tĂ© d’avis que le comportement cavalier des services du ministĂšre de l’intĂ©rieur relevait de voies de faits et Ă©tait une illĂ©galitĂ© grave et manifeste qui viole les droits fondamentaux de Monsieur Sonko Ă  qui il faudrait dĂ©livrer les fiches de parrainages comme ce dernier l’a demandĂ©.

L’Etat du SĂ©nĂ©gal s’est avant empĂȘtrĂ© dans dans un discours Ă©clectique dont il n’était mĂȘme pas convaincu, mais le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s, aprĂšs avoir immĂ©diatement et sur le siĂšge, sans dĂ©semparer, lu sa dĂ©cision dont la construction juridique et intellectuelle est de mon avis, inconciliable d’avec la conclusion de refus de la demande de Monsieur Sonko.

L’opinion publique nationale et internationale doit comprendre que cette dĂ©cision retarde pour l’instant la dĂ©livrance des fiches de parrainages au seul candidat Ă  la candidature Monsieur Sonko Ă  notre connaissance, mais n’a aucune incidence sur la candidature Ă  la candidature, qu’il est toujours juridiquement Ă©lecteur et Ă©ligible et que le tribunal compĂ©tent qui n’est pas les services du ministĂšre de l’intĂ©rieur, est saisi pour contester la lĂ©galitĂ© de la radiation d’office.

De mĂȘme, la CEDEAO est saisie d’une demande de rĂ©fĂ©rĂ© et sa dĂ©cision est attendue sous l’angle de la violation des droits politiques de Monsieur Sonko Ă  ce stade du processus Ă©lectoral, puisqu’il n’a pas acquiescĂ© Ă  sa condamnation, ce qui a anĂ©anti le jugement par contumace, et que le procureur de la rĂ©publique est saisi d’une demande d’enrĂŽlement du dossier.

Mon client conserve encore ses droits politiques et son droit de se prĂ©senter Ă  l’élection prĂ©sidentielle du 25 fĂ©vrier 2024.

La violence aveugle et apparemment sans limite d’un État, viendra-t’elle Ă  bout d’une volontĂ© populaire tenace et dĂ©terminĂ©e?

Il existe encore au SĂ©nĂ©gal des hommes et des femmes qui ne sont soumis qu’à l’autoritĂ© de la loi et qui qui n’ont servi que la loi, sans jamais cĂ©der Ă  des tentations dĂ©viantes. Leur vie aura eu un sens et ils ont le respect pour la postĂ©ritĂ©.

■ MaĂźtre CirĂ© ClĂ©dor Ly, Membre du Collectif de la dĂ©fense de Monsieur Ousmane SONKO

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