SÉPARATION DES POUVOIRS : UN OUVRAGE DE RÉFÉRENCE POUR RENFORCER L’ÉTAT DE DROIT EN AFRIQUE DE L’OUEST

La présentation d’un nouvel ouvrage consacré à la séparation des pouvoirs et à l’état de droit en Afrique de l’Ouest s’est déroulée ce vendredi 28 novembre à Dakar, réunissant des acteurs majeurs du constitutionnalisme et de la promotion des droits démocratiques.

Le professeur Abdou Aziz Daba KÉBÉ, auteur de l’ouvrage et enseignant de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a structuré son travail autour de trois axes. La première partie procède à un état des lieux des textes constitutionnels, notamment l’article 88 de la Constitution du Sénégal. La deuxième partie contraste la théorie avec la réalité institutionnelle, révélant une primauté présidentielle marquée par l’exorbitance des prérogatives du Président de la République. La troisième partie, principale contribution de l’ouvrage, propose 30 réformes constitutionnelles destinées à renforcer l’état de droit.

Le professeur KÉBÉ a distingué deux catégories de réformes. Les réformes de refondation institutionnelle visent à redéfinir le statut du Président de la République, en confiant une portée juridique au serment présidentiel et en établissant une définition de la haute trahison permettant d’activer le mécanisme de révocabilité du Chef de l’État. Les réformes d’émancipation constitutionnelle renforcent l’Assemblée nationale dans ses capacités d’évaluation des politiques publiques et de contrôle gouvernemental, améliorent l’indépendance du pouvoir judiciaire, augmentent les ressources des collectivités territoriales, et renforcent les droits de l’opposition.

Dr Stefanie ROTHENBERGER, directrice du programme pour la promotion de l’état de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad Adenauer, a souligné que la séparation des pouvoirs ne doit plus rester un principe théorique mais devenir une réalité vécue et protégée. Elle a mis l’accent sur l’indépendance de la justice, pilier fondamental de tout état de droit, en citant la décision du Conseil constitutionnel sénégalais en 2024 comme exemple d’une justice forte capable de contrôler les pouvoirs exécutifs.

Le professeur Abdou Khadre DIOP, président de l’Association sénégalaise de droit constitutionnel, a souligné l’importance collaborative du projet. L’Association regroupe universitaires, membres de la société civile et étudiants œuvrant à la démocratisation des savoirs constitutionnels. Le professeur DIOP a insisté sur le rôle catalyseur de la recherche scientifique : « C’est la science qui fait évoluer à la fois les politiques publiques mais également les comportements ».

Cet ouvrage intervient à un moment critique pour le Sénégal, où les débats sur les réformes constitutionnelles occupent une place centrale. Les propositions du professeur KÉBÉ offrent aux décideurs et aux acteurs de la société civile un corpus académique robuste pour orienter les transformations institutionnelles vers un ordre démocratique plus résilient et équilibré en Afrique de l’Ouest.

Comments (0)
Add Comment