DÉTENTION « ARBITRAIRE ET ILLÉGALE » DE GUY MARIUS SAGNA : LE GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS-UNIES SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE OFFICIELLEMENT SAISI

Le Groupe de travail des Nations-Unies sur la Détention Arbitraire vient d’être officiellement saisi par lettre en date de ce endredi 26 juillet 2019, par le Dr Cheikh Tidiane Dieye, patron de  » Avenir Sénégal bi ñu beug » afin d’exiger la libération sans condition et sans délai de l’activiste Guy Marius SAGNA.

 

Voici l’intégralité de sa lettre

A Monsieur M. Seong-Phil Hong
Président- Rapporteur Groupe de Travail
des Nations-Unies sur la Détention Arbitraire
C/o HCDH Office des Nations Unies à Genève
Courriel : wgad@ohchr.org

OBJET : GUY MARIUS SAGNA: UN COMBATTANT DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA TRANSPARENCE EN DÉTENTION ARBITRAIRE AU SÉNÉGAL

Monsieur le Président,

Je voudrais, par la présente, porter à l’attention du Groupe de Travail des Nations-Unies sur la Détention Arbitraire le cas d’un militant sénégalais détenu depuis plusieurs jours de manière arbitraire et illégale. Il s’agit de Monsieur Guy Marius Sagna, un militant des Droits de l’homme, un pacifiste, combattant de la transparence et de la bonne gouvernance actif dans toutes les luttes citoyennes et politiques sénégalaises menées ces dernières années. Il a été arrêté et détenu en prison depuis plusieurs jours avant qu’un motif fallacieux n’ait été inventé contre lui.

Son cas mérite une action de votre part.

Voici les faits.

Le lundi 15 juillet dans la soirée que le commandant de la gendarmerie de Colobane a laissé un message à Guy Marius Sagna pour l’informer que le lendemain une convocation lui serait fait parvenir. Le lendemain mardi, 16 juillet 2019, un peu après 10 heures, quatre (04) éléments de la section de recherche de la gendarmerie de Colobane sont venus lui remettre la convocation dans les locaux où l’organisation Frapp-France Dégage tient ses réunions à Dieuppeul à Dakar. Il a reçu le document et leur a dit « d’accord ». Mais ils ont ajouté « Vous êtes en état d’arrestation ». Et à la question « quelle infraction ai-je commis ? », ils lui ont demandé de les suivre. Ce qu’il a aussitôt fait. Ils l’ont conduit dans leurs locaux de la Gendarmerie

Sur place, les gendarmes enquêteurs lui signifient que c’est le procureur qui les a instruit de l’amener afin qu’il s’explique sur deux posts qu’il a publiés la veille sur sa page Facebook. Guy Marius Sagna leur a alors répondu par la question « quelle est l’infraction pour laquelle je suis ainsi privé de liberté ? ». Évidemment, il s’agit de la question préalable, car s’il n’y a pas d’infraction, sa présence, contre sa volonté, dans les locaux de la gendarmerie ne se justifie pas du point de vue du droit.

Mais aucune infraction ne lui a été notifiée.

Plutôt, le gendarme enquêteur lui répétait que le procureur veut qu’il s’explique sur ses deux posts la veille, c’est-à-dire le lundi 15 juillet 2019 à 12h 24 et 16h 03. Il dit dans le premier : « Mourir dans un hôpital de l’ancienne puissance coloniale alors qu’ils ont eu le temps, pendant 59 ans, de doter ce pays de structures hospitalières digne de ce nom !!!! Quelle tristesse! Quel gâchis! ». Dans le second, il affirme : « Boun Abdallah DIone aussi est allé se soigner à l’extérieur. Pauvres citoyens sénégalais qui n’ont pas accès aux fonds politiques, aux fonds des institutions budgétivores. Celles et ceux qui se battent depuis toujours pour un autre Sénégal, vous vous êtes aussi battus pour que Boun soit soigné au Sénégal. Pour que, surtout le petit peuple se soigne grâce à un système de santé national, démocratique et populaire. La lutte continue! Les Peuple vaincront. »

Pour vous permettre de bien situer le contexte de ces commentaires, notez qu’il les a faits suite à l’annonce du décès, en France, du Président du Haut Conseil des Collectivité Territoriale (HCCT), leader de Parti et allié du Président de la République Macky Sall.

Devant l’insistance de l’agent, Guy Marius Sagna a répondu qu’il n’avait pas à s’expliquer sur des opinions qu’il a exprimées sur Facebook, et que s’il a violé la loi, qu’il lui notifie l’infraction. Aucune infraction ne lui a été notifiée. Alors que tout le monde pensait qu’il serait libéré, l’agent lui a notifié qu’il allait passer la nuit en détention pour être présenté le lendemain au procureur. Comment peut-on priver quelqu’un de liberté sans qu’aucune infraction ne lui ait été notifiée; le garder à vue pour, le lendemain, le déférer au parquet pour y faire face au procureur, toujours sans infraction.

L’on comprend dès lors, que le lendemain, mercredi 17 juillet 2019, après près de huit (08) heures passées dans la cave du tribunal de Dakar, Guy Marius Sagna est revenu dans les locaux de la section de recherche de Colobane pour un retour de parquet. Plus tard ils diront que c’était pour un complément d’enquête. C’est alors qu’un avocat est allé à ses côtés pour l’assister dans cette « enquête complémentaire ».

En vérité, faute d’avoir une infraction à lui opposer du point de vue du droit, relativement aux deux posts susmentionnés, le procureur a instruit le gendarme enquêteur d’essayer une autre piste pour trouver une infraction. N’importe laquelle, apparemment, pourvu seulement qu’on puisse le détenir pour quelque chose.

C’est ainsi que le gendarme enquêteur a interpellé Guy Marius Sagna sur un « AUTRE » post qu’il aurait «PARTAGE » sur Facebook qui aurait dit que la « France exercerait un chantage terroriste au Sénégal » pour mettre la main sur les ressources naturelles découvertes au Sénégal, notamment le pétrole et le gaz. En fait, sa première piste ayant échoué, le Procureur cherchait maintenant à lui reprocher le contenu d’un texte dont il n’était pas l’auteur. Ce texte en vérité, a été présenté dans une conférence publique du Mouvement « FRAPP- France Dégage », dont il est membre, quelques jours auparavant.

1. Le texte en question n’a pas été partagé par Guy Marius Sagna sur sa page Facebook, contrairement à ce qui a été prétendu. Le procureur s’est donc trompé.

2. C’est l’Association FRAPP, personne morale, qui est l’auteur du texte, et non Guy Marius Sagna intuiti personae.

3. Guy Marius Sagna n’était pas sur le présidium à cette conférence de presse, comme il est facile de le vérifier sur les images relayées par les organes qui ont fait la couverture médiatique.

4. Certes Guy Marius Sagna est membre du Frapp. Mais il n’en est pas le coordonnateur.

5. Aucun autre membre de l’organisation Frapp France Dégage n’a été convoqué ou interrogé sur ce texte.

6. D’après les avocats et les organisations de défense des droits de l’homme, à supposer même qu’il ait endossé ce texte, ce dernier ne contient aucun élément de nature à constituer une infraction pénale.

Encore, Guy Marius Sagna a rappelé le gendarme enquêteur à la question préalable : « Quelle infraction ai-je commis ? » Et là, en présence de son avocat et d’une assistante, le gendarme enquêteur s’est penché en arrière et en riant, a sorti « Apologie du terrorisme, par exemple ! ». Guy Marius Sagna, choqué, lui a rétorqué « Mais vous êtes sérieux ? ». Cette question n’a évidemment pas plu au gendarme enquêteur. Mais ce dernier était encore plus agacé par la situation ubuesque dans laquelle il se trouvait à la recherche d’une infraction contre un citoyen privé de liberté depuis plus de 48 heures. Il savait que tout ceci était une mascarade et que ce qu’on lui demandait, ce n’était pas d’enquêter, mais d’inventer une infraction.

Guy Marius Sagna passe ainsi sa deuxième nuit en détention à la section de recherche de la gendarmerie de Colobane. Il n’y a toujours pas d’infraction. Le lendemain, il est reconduit au tribunal de Dakar pour un autre face-à-face avec le procureur. Après neuf (09) heures dans la cave, un autre retour de parquet. Ainsi, Guy Marius Sagna passe sa troisième nuit en détention, cette fois au violon du commissariat central de Dakar.

Aucune infraction n’est encore notifiée à Guy Marius Sagna. Le lendemain, 19 juillet 2019, profitant du moment où tous les sénégalais étaient concentrés sur le match de la finale de la coupe d’Afrique de football entre le Sénégal et l’Algérie, ils ont sournoisement placé Guy Marius Sagna sous mandat de dépôt. Le procureur venait en fin de fabriquer son infraction : fausse alerte au terrorisme !

Considérons cette accusation de « fausse alerte au terrorisme ». Cette accusation est fondée sur le présupposé selon lequel Guy Marius Sagna a partagé sur sa page Facebook un texte disant que la France préparerait un attentat terroriste au Sénégal comme elle l’aurait fait au Mali pour mettre la main sur les ressources naturelles. Ce qui n’est faux. Car Guy Marius Sagna n’a pas partagé ce texte sur sa page. Ensuite, C’est l’organisation Frapp-France Dégage qui est l’auteur du texte, le texte liminaire d’une conférence de presse publique de FRAPP-France Dégage lors de laquelle Guy Marius Sagna n’était pas sur le présidium. Enfin, ni le coordonnateur de l’organisation ni ceux qui animé cette conférence de presse, ni les membres de Frapp-France Dégage, qui regroupe 17 organisations, n’ont été arrêtés ou interrogés.

Pourtant, sur la même question, un député de Benno Bokk Yaakaar, coalition au pouvoir, M. Khoureichi Niasse, n’a à ce jour été ni arrêté ni interrogé, lui qui, pour justifier la concession par l’État du Sénégal de blocs pétroliers à l’entreprise française Total et expliquer la brouille entre le ministre de l’énergie démissionnaire et le Président Macky Sall, a affirmé ceci : « C’est la France qui nous a colonisés durant plus de deux siècles. Et la France n’a jamais pensé que le Sénégal pouvait disposer du pétrole, du gaz, ou d’autres ressources. Elle pensait que le Sénégal se limitait à la pêche, à l’agriculteur, à la mendicité et l’élevage. Mais on se réveille un jour et on découvre que le Sénégal a du pétrole et du gaz et bien d’autres ressources. Bien évidemment, il faut que la France vienne réclamer sa part. Quand la France est venue demander qu’on lui donne une zone pour exploration, si le Président Macky Sall avait refusé de lui concéder cela, la France allait ouvrir les portes du Sénégal aux jihadistes du Mali pour qu’ils viennent perpétrer des attentats, elle aurait aussi réarmé les rebelles casamançais et créé d’autres problèmes dans le pays. » Il a fait cette déclaration à Kasnack (Kaolack), le 18 février 2019, lors d’un meeting organisé par les jeunes de l’alliance des forces du progrès (Afp).

Trois mois plus tard, le 21 mai 2019 précisément, c’est Christophe Castaner, Ministre Français de l’intérieur, en visite au Sénégal, qui a affirmé sans ambages que « Le terrorisme est présent au Sénégal ». Un ancien Ministre des Forces armées du Sénégal avait aussi affirmé publiquement que des terrorismes sont rentrés au Sénégal au moment du Sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) et qu’ils ont été suivis et pistés pendant leur séjour à Dakar, ensuite pendant leurs déplacements vers la Guinée Bissau où ils sont été arrêtés. Selon lui leur arrestation au Sénégal à quelques jours du Sommet de l’OCI aurait compromis le Sommet. Aucune de ces personnalités publiques n’a jamais été inquiétée pour ses déclarations.

Curieux donc que Guy Marius Sagna soit arrêté pour un sujet similaire. Sujet qu’il n’a même pas abordé au demeurant.

Dans cette affaire, qui est en fait un gros scandale, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une cabale montée de toute pièce par le régime de Macky Sall, utilisant la justice et les forces de sécurité comme bras armé pour se débarrasser de Guy Marius Sagna.

Plus encore, étant l’un des acteurs les plus engagés de la Plateforme AAR LI NU BOKK, une initiative citoyenne qui a été constituée en juin, suite à la diffusion d’un reportage de BBC révélant un scandale de corruption impliquant le frère du Président Macky Sall, le pouvoir cherche à le museler, à l’isoler et à intimider les autres membres de ce mouvement qui lutte pour la transparence dans la gestion du pétrole et du gaz du Sénégal.

Guy Marius Sagna dérange. Son arrestation et sa détention arbitraires entrent dans une stratégie sournoisement élaborée depuis longtemps dont la finalité est de le museler. La veille de son arrestation, un acteur haut placé dans le pouvoir lui a envoyé un message sms disant ceci : « S’il y a un seul fils de pute que compte le Sénégal, il s’appelle Guy Marius Sagna. Vous êtes une sousmerde. Dieu fasse que vous creviez dans le feu de l’enfer. »

Le cas de Guy Marius Sagna pose une question de sécurité et de sureté humaine au Sénégal.
Si le Procureur a le pouvoir d’arrêter un citoyen sans raison, le garder à sa guise aussi longtemps qu’il le souhaite avant d’inventer une infraction contre lui, c’est qu’aucun sénégalais n’est plus en sécurité, les lanceurs d’alerte, les militants des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption et les acteurs de l’opposition en premier lieu.

Le Groupe de Travail des Nations-Unis sur la Détention Arbitraire devrait interpeler le Gouvernement du Sénégal sur le cas de Guy Marius Sagna qui est un cas avéré de détention arbitraire.

En espérant un traitement diligent de cette lettre, je vous prie de croire, Monsieur le Président-rapporteur à l’assurance de ma considération distinguée

Fait à Dakar le 26 Juillet 2019

Dr Cheikh Tidiane DIEYE

 

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