Le Groupe Secteur Privé et Développement (GSPD) et le Conseil National des Dirigeants d’Entreprises du Sénégal (CNDS) ont tenu une conférence de presse ce mardi pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « légèreté manifeste » et de « précipitation suspecte » de l’Administration des Douanes dans l’affaire opposant Monsieur Khadim BA à cette dernière. Animée par le Président Birane Yaya WANE, la rencontre avec la presse visait à éclairer l’opinion publique sur les nombreuses irrégularités et nullités qui entacheraient les procès-verbaux dressés contre l’administrateur de sociétés.
Des Accusations sans Fondement Matériel, selon le Secteur Privé
Au cœur des débats, le mémorandum présenté par les organisations patronales fustige les accusations de délits d’importation sans déclaration et de délit de change portées contre M. Khadim BA. « Nous avons analysé les procès-verbaux de constat et il est clair que la Douane n’a pas fait son travail de recherche de preuves matérielles », a martelé le Président WANE.
Le mémorandum souligne que les importations de fuel incriminées, réalisées par la Société Africaine de Raffinage (SAR) pour son compte et celui de la SENELEC, étaient soumises à des formalités spécifiques (Loi 98-31 du 14 avril 1998) et que toutes ces formalités ont été dûment accomplies. En conséquence, l’article 21-2 du Code des Douanes stipule que la marchandise n’est pas prohibée si les formalités sont respectées, rendant la qualification de « délit d’importation sans déclaration de marchandises prohibées » inapplicable.
Le Rôle de Khadim BA : Un Bouc Émissaire ?
Les représentants du secteur privé ont insisté sur l’absence de qualité de M. Khadim BA dans les opérations mises en cause. « Monsieur Khadim BA n’est ni importateur, ni déclarant, ni commissionnaire en douane, ni une banque. Il n’est pas non plus responsable moral des sociétés Dermond Africa ou Dermond Oil and Gas FZE », a précisé Birane Yaya WANE. Le mémorandum questionne vivement pourquoi la Douane a écarté les « interlocuteurs légaux » que sont la SAR, le transitaire et les banques, pour « créer et isoler un prévenu qui ne peut légalement exister ».
Concernant les fausses attestations de change fournies à la BNDE, le mémorandum reconnaît une « ignorance de la procédure de dédouanement » de la part de M. BA, mais assure que ces documents n’ont eu aucune incidence sur les transactions. Il est rappelé que tous les paiements ont été effectués en CFA avec l’autorisation de la BCEAO, et que l’ancien Directeur de la BCEAO-Sénégal, M. Alamine Lô, pourrait témoigner.
Des Procès-Verbaux Entachés de Nullités
Le GSPD et le CNDS ont mis en avant plusieurs motifs de nullité des procès-verbaux, conformément au Code des Douanes et à la Loi Uniforme 2014-12 sur le contentieux des infractions à la législation des changes :
- Absence de mention de saisie de documents : Malgré la saisie de fausses attestations d’importation et de change, le mémorandum affirme que la saisie des « fausses autorisations de change » n’est pas énoncée dans le procès-verbal, violant ainsi l’article 312-52 du Code des Douanes.
- Violation d’une disposition d’ordre public : Le PV cumule une infraction douanière et une infraction de change. Or, l’article 6 de la Loi Uniforme 2014-12 exige que, dans ce cas, le procès-verbal soit rédigé à la requête du Ministre chargé des Finances, et non du Directeur général des Douanes. Cette violation entraînerait une nullité absolue.
Le mémorandum souligne également que les accusations de la Douane ne reposent pas sur des faits matériels, et que les procès-verbaux sont « presque écrits et rédigés au conditionnel ». Un rapport d’expert désigné par le juge est même cité comme disculpant M. Khadim BA, révélant la « légèreté » du travail des agents des douanes.
Appel à la Justice et à l’Application de la Loi
Face à ce qu’ils considèrent comme un « travail précipité et bâclé », le GSPD et le CNDS ont lancé un appel pressant à la justice. « L’article 344 alinéa 1er du Code des Douanes est clair : en cas de nullité des procès-verbaux et d’altération de la sincérité des accusations, le juge doit ordonner la main-levée du mandat de dépôt », a martelé Birane Yaya WANE.
Les organisations ont conclu en affirmant que cette affaire, si elle n’est pas traitée avec la rigueur juridique nécessaire, pourrait envoyer un signal négatif au secteur privé et aux investisseurs. Elles exigent la libération immédiate de Monsieur Khadim BA et l’application stricte des textes de loi.
Découvrez, sur la vidéo ci-dessous, le plaidoyer du président Birane Yaya WANE