L’AISCCUF RENFORCE LA COOPÉRATION FRANCOPHONE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES, AVEC UN ÉCLAIRAGE SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES DU SÉNÉGAL
La 10e Assemblée générale de l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) s’est tenue en présence de figures importantes telles que la secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes française, Gwladys De Castries, marquant une étape cruciale pour la coopération entre les institutions de contrôle francophones. L’événement a été l’occasion de discussions approfondies sur des enjeux majeurs, notamment les changements climatiques et la transparence des finances publiques, avec un intérêt particulier porté au récent rapport de la Cour des Comptes du Sénégal.
L’AISCCUF face aux défis du 21e siècle : changements climatiques et transparence
Monsieur Mamadou FAYE, président de la Cour des Comptes du Sénégal et président de l’AISCCUF, a souligné l’importance du thème des changements climatiques, expliquant que ce « fléau énorme » relève du mandat des institutions de contrôle en tant qu’objectif de développement durable. Il a également mis en lumière les « dépenses énormes, des milliards de dollars » engagées dans la lutte contre ce phénomène, justifiant ainsi la nécessité pour les Cours des comptes de s’assurer de l’utilisation efficiente des fonds publics.
L’assemblée a permis de mettre en évidence les initiatives prises par les différentes Cours des comptes pour intégrer les enjeux climatiques dans leurs audits. Monsieur FAYE a cité l’exemple du Sénégal, où la Cour des Comptes a programmé pour 2025 trois missions d’audit dédiées, dont l’ORSEC (organisation des secours) axée sur les inondations, illustrant ainsi une approche proactive.
Le rapport de la Cour des Comptes du Sénégal au centre des débats
Un moment fort de la journée a été la rencontre avec la presse qui, comme on pouvait s’y attendre, n’a pas manqué l’occasion d’interpeller le président de la Cour des Comptes sur le dernier rapport qui a suscité beaucoup de commentaires au Sénégal et même au-delà de nos frontières.
Monsieur FAYE a reconnu que ce rapport a suscité de vives « polémiques » dans le pays, une réaction qu’il juge « tout à fait normale » compte tenu du caractère inédit de cette démarche en Afrique.
Le président de la Cour des Comptes a tenu à clarifier la démarche de son institution, rappelant que ce rapport est une « exigence de transparence » prévue par le Code de transparence. Il a insisté sur le fait que la Cour a agi dans le cadre de son mandat, soulignant que « une Cour des comptes, ses moyens de communication, ce sont ses arrêts et ses rapports, qui parlent d’eux-mêmes ».
Face aux critiques, Monsieur FAYE a adopté une posture ouverte, affirmant que la Cour est « tout à fait toujours ouverte » aux réactions des citoyens, dont elle reconnaît la légitimité à réagir aux travaux réalisés « au nom des citoyens ». Il a cependant déploré une certaine « méconnaissance » des procédures de la Cour, appelant à une « meilleure communication » pour permettre aux « chroniqueurs, les journalistes, ou tout citoyen » de mieux comprendre les mécanismes de l’institution.
Sur le plan procédural, le président Mamadou FAYE a rappelé que la Cour opère selon des principes de « procédures secrètes, écrites et contradictoires ». Il a précisé que le rapport provisoire a été transmis au ministère des Finances, garantissant ainsi la contradiction entre la Cour et l’entité auditée. Il a toutefois clarifié que la Cour n’est pas responsable des contradictions éventuelles entre le ministère des Finances et les autres entités mises en cause.
Suites judiciaires et rôle de la Cour des Comptes
Interrogé sur les suites judiciaires des rapports de la Cour, Monsieur FAYE a expliqué que l’institution instruit « à charge et à décharge ». Selon les cas, les faits peuvent relever de la Chambre de Discipline Financière pour les « fautes de gestion », ou du pénal pour les infractions plus graves. La Chambre compétente fait alors un « référé » aux autorités judiciaires et à la Chambre de Discipline Financière.
Monsieur FAYE a souligné l’autonomie des procédures judiciaires et disciplinaires, précisant que « le financier ne tient pas le pénal en l’état, tout comme le pénal ne tient pas le financier en l’état ». Il a assuré que les dossiers sont transmis au procureur général de la Cour des Comptes et au ministre de la Justice pour les suites appropriées.
En conclusion, l’Assemblée générale de l’AISCCUF a non seulement renforcé la coopération entre les institutions de contrôle francophones, mais a également mis en lumière le rôle crucial de ces institutions dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. Le cas du rapport de la Cour des Comptes du Sénégal illustre les défis et les enjeux liés à la publication de rapports d’audit sensibles, ainsi que la nécessité d’une communication efficace pour garantir la compréhension et l’acceptation de leurs conclusions par le public.
