đ INFORMATION ET CLARIFICATION SUR LE PROCĂS OUSMANE SONKO CONTRE LâĂTAT DU SĂNĂGAL DEVANT LA COUR DE SUPRĂME. (Par Me CirĂ© ClĂ©dor LY)
Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s de la Chambre Administrative de la Cour SuprĂȘme Ă©tait saisi dâun recours dont le but nâĂ©tait pas de lâentendre dĂ©cider de la lĂ©galitĂ© ou de la lĂ©gitimitĂ© de la radiation dâoffice du PrĂ©sident Ousmane Sonko sur les listes Ă©lectorales, ce qui est de la compĂ©tence exclusive du tribunal dâinstance de Ziguinchor qui est dĂ©jĂ saisi et devra statuer dâici 6 jours.
Le but nâĂ©tait pas aussi pour quâil dĂ©cide de la participation ou de lâĂ©limination de Monsieur Sonko comme candidat Ă lâĂ©lection prĂ©sidentielle du 25 fĂ©vrier 2024, cette dĂ©cision Ă©tant de la compĂ©tence exclusive du Conseil Constitutionnel.
Pour quâil nây ait aucune confusion et que les citoyens SĂ©nĂ©galais du pays et de la diaspora qui ont la volontĂ© et la dĂ©termination de ne pas laisser lâadministration organiser une Ă©lection qui ne respecterait pas les exigences de loyautĂ©, de la lĂ©galitĂ© constitutionnelle et le respect des Droits et LibertĂ©s Fondamentaux, ne perdent pas espoir, il importe de prĂ©ciser lâobjectif et le but qui Ă©taient visĂ©s par cette saisine de la Cour SuprĂȘme .
Lâobjectif Ă©tait que la Cour SuprĂȘme constate et juge quâil y a urgence Ă dĂ©livrer les fiches de parrainages Ă un simple candidat Ă la candidature Ă lâĂ©lection prĂ©sidentielle du 25 fĂ©vrier 2024 pour que soit prĂ©servĂ© lâĂ©galitĂ© des citoyens simplement dĂ©sireux de dĂ©poser leurs candidatures auprĂšs du Conseil Constitutionnel en vue de lâĂ©lection prĂ©sidentielle Ă venir Ă ce stade du processus Ă©lectoral.
Le but Ă©tait dâobtenir que le juge de lâurgence ordonne que soient dĂ©livrĂ©es les fiches de parrainages Ă Monsieur Sonko par le ministĂšre de lâintĂ©rieur et ses services car ces derniers nâĂ©taient que de simples dĂ©lĂ©gataires de la puissance publique et nâavaient aucune habilitation par la loi pour refuser la dĂ©livrance de fiches Ă un candidat Ă la candidature.
Madame lâavocate gĂ©nĂ©rale MarĂšme Diop Gueye reprĂ©sentante de la sociĂ©tĂ© Ă cette audience, a Ă©tĂ© dâavis que le comportement cavalier des services du ministĂšre de lâintĂ©rieur relevait de voies de faits et Ă©tait une illĂ©galitĂ© grave et manifeste qui viole les droits fondamentaux de Monsieur Sonko Ă qui il faudrait dĂ©livrer les fiches de parrainages comme ce dernier lâa demandĂ©.
LâEtat du SĂ©nĂ©gal sâest avant empĂȘtrĂ© dans dans un discours Ă©clectique dont il nâĂ©tait mĂȘme pas convaincu, mais le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s, aprĂšs avoir immĂ©diatement et sur le siĂšge, sans dĂ©semparer, lu sa dĂ©cision dont la construction juridique et intellectuelle est de mon avis, inconciliable dâavec la conclusion de refus de la demande de Monsieur Sonko.
Lâopinion publique nationale et internationale doit comprendre que cette dĂ©cision retarde pour lâinstant la dĂ©livrance des fiches de parrainages au seul candidat Ă la candidature Monsieur Sonko Ă notre connaissance, mais nâa aucune incidence sur la candidature Ă la candidature, quâil est toujours juridiquement Ă©lecteur et Ă©ligible et que le tribunal compĂ©tent qui nâest pas les services du ministĂšre de lâintĂ©rieur, est saisi pour contester la lĂ©galitĂ© de la radiation dâoffice.
De mĂȘme, la CEDEAO est saisie dâune demande de rĂ©fĂ©rĂ© et sa dĂ©cision est attendue sous lâangle de la violation des droits politiques de Monsieur Sonko Ă ce stade du processus Ă©lectoral, puisquâil nâa pas acquiescĂ© Ă sa condamnation, ce qui a anĂ©anti le jugement par contumace, et que le procureur de la rĂ©publique est saisi dâune demande dâenrĂŽlement du dossier.
Mon client conserve encore ses droits politiques et son droit de se prĂ©senter Ă lâĂ©lection prĂ©sidentielle du 25 fĂ©vrier 2024.
La violence aveugle et apparemment sans limite dâun Ătat, viendra-tâelle Ă bout dâune volontĂ© populaire tenace et dĂ©terminĂ©e?
Il existe encore au SĂ©nĂ©gal des hommes et des femmes qui ne sont soumis quâĂ lâautoritĂ© de la loi et qui qui nâont servi que la loi, sans jamais cĂ©der Ă des tentations dĂ©viantes. Leur vie aura eu un sens et ils ont le respect pour la postĂ©ritĂ©.
â MaĂźtre CirĂ© ClĂ©dor Ly, Membre du Collectif de la dĂ©fense de Monsieur Ousmane SONKO