đŽVIDĂOâAFFAIRE KHADIM BA : LE GSPD ET LE CNDS DĂNONCENT UN DOSSIER « BĂCLĂ » DE LA DOUANE ET EXIGENT LA LIBĂRATION DU DG DE LOCAFRIQUE
Le Groupe Secteur PrivĂ© et DĂ©veloppement (GSPD) et le Conseil National des Dirigeants d’Entreprises du SĂ©nĂ©gal (CNDS) ont tenu une confĂ©rence de presse ce mardi pour dĂ©noncer ce qu’ils qualifient de « lĂ©gĂšretĂ© manifeste » et de « prĂ©cipitation suspecte » de l’Administration des Douanes dans l’affaire opposant Monsieur Khadim BA Ă cette derniĂšre. AnimĂ©e par le PrĂ©sident Birane Yaya WANE, la rencontre avec la presse visait Ă Ă©clairer l’opinion publique sur les nombreuses irrĂ©gularitĂ©s et nullitĂ©s qui entacheraient les procĂšs-verbaux dressĂ©s contre l’administrateur de sociĂ©tĂ©s.
Des Accusations sans Fondement Matériel, selon le Secteur Privé
Au cĆur des dĂ©bats, le mĂ©morandum prĂ©sentĂ© par les organisations patronales fustige les accusations de dĂ©lits d’importation sans dĂ©claration et de dĂ©lit de change portĂ©es contre M. Khadim BA. « Nous avons analysĂ© les procĂšs-verbaux de constat et il est clair que la Douane n’a pas fait son travail de recherche de preuves matĂ©rielles », a martelĂ© le PrĂ©sident WANE.
Le mĂ©morandum souligne que les importations de fuel incriminĂ©es, rĂ©alisĂ©es par la SociĂ©tĂ© Africaine de Raffinage (SAR) pour son compte et celui de la SENELEC, Ă©taient soumises Ă des formalitĂ©s spĂ©cifiques (Loi 98-31 du 14 avril 1998) et que toutes ces formalitĂ©s ont Ă©tĂ© dĂ»ment accomplies. En consĂ©quence, l’article 21-2 du Code des Douanes stipule que la marchandise n’est pas prohibĂ©e si les formalitĂ©s sont respectĂ©es, rendant la qualification de « dĂ©lit d’importation sans dĂ©claration de marchandises prohibĂ©es » inapplicable.
Le RĂŽle de Khadim BA : Un Bouc Ămissaire ?
Les reprĂ©sentants du secteur privĂ© ont insistĂ© sur l’absence de qualitĂ© de M. Khadim BA dans les opĂ©rations mises en cause. « Monsieur Khadim BA n’est ni importateur, ni dĂ©clarant, ni commissionnaire en douane, ni une banque. Il n’est pas non plus responsable moral des sociĂ©tĂ©s Dermond Africa ou Dermond Oil and Gas FZE », a prĂ©cisĂ© Birane Yaya WANE. Le mĂ©morandum questionne vivement pourquoi la Douane a Ă©cartĂ© les « interlocuteurs lĂ©gaux » que sont la SAR, le transitaire et les banques, pour « crĂ©er et isoler un prĂ©venu qui ne peut lĂ©galement exister ».
Concernant les fausses attestations de change fournies Ă la BNDE, le mĂ©morandum reconnaĂźt une « ignorance de la procĂ©dure de dĂ©douanement » de la part de M. BA, mais assure que ces documents n’ont eu aucune incidence sur les transactions. Il est rappelĂ© que tous les paiements ont Ă©tĂ© effectuĂ©s en CFA avec l’autorisation de la BCEAO, et que l’ancien Directeur de la BCEAO-SĂ©nĂ©gal, M. Alamine LĂŽ, pourrait tĂ©moigner.
Des ProcÚs-Verbaux Entachés de Nullités
Le GSPD et le CNDS ont mis en avant plusieurs motifs de nullité des procÚs-verbaux, conformément au Code des Douanes et à la Loi Uniforme 2014-12 sur le contentieux des infractions à la législation des changes :
- Absence de mention de saisie de documents : MalgrĂ© la saisie de fausses attestations d’importation et de change, le mĂ©morandum affirme que la saisie des « fausses autorisations de change » n’est pas Ă©noncĂ©e dans le procĂšs-verbal, violant ainsi l’article 312-52 du Code des Douanes.
- Violation d’une disposition d’ordre public : Le PV cumule une infraction douaniĂšre et une infraction de change. Or, l’article 6 de la Loi Uniforme 2014-12 exige que, dans ce cas, le procĂšs-verbal soit rĂ©digĂ© Ă la requĂȘte du Ministre chargĂ© des Finances, et non du Directeur gĂ©nĂ©ral des Douanes. Cette violation entraĂźnerait une nullitĂ© absolue.
Le mĂ©morandum souligne Ă©galement que les accusations de la Douane ne reposent pas sur des faits matĂ©riels, et que les procĂšs-verbaux sont « presque Ă©crits et rĂ©digĂ©s au conditionnel ». Un rapport d’expert dĂ©signĂ© par le juge est mĂȘme citĂ© comme disculpant M. Khadim BA, rĂ©vĂ©lant la « lĂ©gĂšreté » du travail des agents des douanes.
Appel Ă la Justice et Ă l’Application de la Loi
Face Ă ce qu’ils considĂšrent comme un « travail prĂ©cipitĂ© et bĂąclé », le GSPD et le CNDS ont lancĂ© un appel pressant Ă la justice. « L’article 344 alinĂ©a 1er du Code des Douanes est clair : en cas de nullitĂ© des procĂšs-verbaux et d’altĂ©ration de la sincĂ©ritĂ© des accusations, le juge doit ordonner la main-levĂ©e du mandat de dĂ©pĂŽt », a martelĂ© Birane Yaya WANE.
Les organisations ont conclu en affirmant que cette affaire, si elle n’est pas traitĂ©e avec la rigueur juridique nĂ©cessaire, pourrait envoyer un signal nĂ©gatif au secteur privĂ© et aux investisseurs. Elles exigent la libĂ©ration immĂ©diate de Monsieur Khadim BA et l’application stricte des textes de loi.
Découvrez, sur la vidéo ci-dessous, le plaidoyer du président Birane Yaya WANE